Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ARM VTC.

Politique de confidentialité:

Document mis à jour le 10/05/2024.

ARM VTC (« ARM VTC », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée. Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité.

L’ensemble des données collectées sont traitées sous la responsabilité de la société ARM VTC. SASU au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 834619579. Siège social 39 Rue de Salm, 67200 Strasbourg, France.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, ARM VTC est donc responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité décrit :

  1. Comment ARM VTC utilise vos données personnelles.
  2. Partage vos données personnelles.
  3. Comment ARM VTC protège vos données personnelles.
  4. Où ARM VTC héberge et transfère vos données personnelles.
  5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.
  6. Les mises à jour de la politique de confidentialité.
  7. Comment nous contacter.

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1. Utilisation de vos données personnelles.

ARM VTC peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Gérer les commandes de produits et/ou services.
  • Publier et gérer les avis laissés sur les produits et/ou services commandés.
  • Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet.

Des traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec ARM VTC lorsque vous utilisez notre site.

2. Partage de vos données personnelles.

Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de ARM VTC.

À moins que l’une des circonstances suivantes ne s’applique, nous ne partageons pas les données avec d’autres entreprises.

  •  Le partage avec consentement préalable. Après avoir obtenu votre consentement, ARM VTC partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers.
  •  Avec nos prestataires. Nous pouvons également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. 
  •  En exécution d’une obligation légale. ARM VTC peut partager vos informations afin de résoudre les différends d’ordre juridique.

ARM VTC s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données. 

3. Protection de vos données personnelles.

ARM VTC attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

ARM VTC adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

  • Adoption des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Conservation vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables.
  • Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, ARM VTC respectera les exigences légales et réglementaires.

4. Hébergement de vos données personnelles.

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur, IONOS by 1&1 , situé en FRANCE.

5. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant le traitement de ses données.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’.  Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.

Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant. Le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

Vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, conformément au droit de rectification. Il est possible de demander à compléter vos données personnelles si celles-ci sont incomplètes, dans la mesure où cela est pertinent pour la finalité du traitement concerné.

6. Les mises à jour de cette politique de confidentialité.

ARM VTC se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité. 

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements.

7. Nous contacter.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contactez nous ou en les soumettant à contact@armvtc.com.

Par courrier postal à 39 Rue de Salm, 67200 Strasbourg, France.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par ARM VTC à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.

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